Conditions Générales d’Utilisation
Mentions Légales
www.esbaace.com est un réseau social exploité par LD-KD SARL, société enregistrée à Bamako, Mali. Contact : contact@esbaace.com. L’accès et l’utilisation de la plateforme sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), que vous acceptez en vous inscrivant ou en utilisant nos services.
1. Objet de la plateforme
Esbaace connecte les acteurs du monde du travail (indépendants, entreprises, organisations, demandeurs d’emploi) pour faciliter la publication d’annonces, offres d’emploi, appels d’offres et produits. L’utilisation de la plateforme implique le respect des règles énoncées ci-dessous.
2. Obligations des utilisateurs
En utilisant Esbaace, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription (ex. : email, téléphone, qualifications).
- Publier des contenus conformes à la loi et aux bonnes mœurs, notamment dans les sections “Baaras”, “Offres d’emploi”, “Appels d’offres”, “Opportunités d'affaires” et “Sugu”.
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, injurieux, ou incitant à la violence.
- Ne pas utiliser de comptes tiers sans autorisation ou créer de faux profils.
- Ne pas envoyer de spam, publicités non sollicitées, ou messages répétitifs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui (ex. : ne pas copier des annonces ou images sans permission).
- Ne pas tenter d’accéder aux systèmes de la plateforme ou de collecter des données d’autres utilisateurs sans consentement.
Exemple : Une annonce “Baaras” demandant un plombier doit inclure des détails clairs (lieu, date, contact) et ne pas contenir de langage inapproprié.
3. Modération et responsabilité
LD-KD SARL se réserve le droit de modérer les contenus publiés (annonces, commentaires, profils) pour garantir leur conformité. Nous pouvons supprimer ou suspendre tout contenu ou compte en cas de violation des CGU, sans préavis. Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient et des interactions avec d’autres membres.
LD-KD SARL n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation de la plateforme, des interactions entre utilisateurs, ou de l’inexactitude des informations publiées (ex. : une offre d’emploi frauduleuse). Nous encourageons les utilisateurs à signaler tout contenu suspect via notre formulaire de contact.
4. Propriété intellectuelle
En publiant du contenu sur Esbaace (ex. : annonces, photos, descriptions), vous accordez à LD-KD SARL une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation de la plateforme. Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu.
Les éléments de la plateforme (logo, design, code) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à LD-KD SARL. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Résiliation de compte
LD-KD SARL peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU, d’activité frauduleuse, ou à la demande des autorités compétentes. Les contenus publiés avant la résiliation peuvent rester visibles si nécessaires (ex. : pour des enquêtes légales).
6. Modifications des CGU
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants par email ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue d’Esbaace après ces modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit malien. Tout litige relatif à l’utilisation d’Esbaace sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako, Mali, sauf disposition légale contraire.
Pour toute question, contactez-nous à contact@esbaace.com ou via notre formulaire.